Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 :

L’Ecole de conduite Evasion applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au Révérenciel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01.07.2014.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.

D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours thématiques:

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Ils sont organisés sur rendez vous

Les thématiques traitées sont les suivantes :

CODE ET AUTO

-Dispositions légales en matière de circulation

-Le conducteur, et précautions à prendre en quittant le véhicule

-la route, les autres usagers

-les gestes de premiers secours

-la réglementation générale

-Eléments mécaniques liés à la sécurité des véhicules

-Régles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement

-Les équipements de sécurité des véhicules

THEMES MOTO :

-limites perceptives

– cas d’accidents les plus caractéristiques et les facteurs de risque

– la conduite préventive

-Equipement de sécurité de la moto et pour le motocycliste

-risque routier en moto et comportement en cas d’accident

-Vitesse freinage stabilité, trajctoire et géométrie de la moto

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

A l’issue de cette évaluation le nombre d’heure prévisionnelle de formation pratique est susceptible d’être révisé par la suite, d’un comme un accord entre les parties, et notamment dans le cas ou l’évolution des acquisitions pédagogiques de l’élève serait insuffisante par rapport au niveau requis du Référentiel pour l’Education à la Mobilité Citoyenne.

Dans le cas ou l’élève progresserai plus vite que ce qui a été annoncé par l’évaluation, l’établissement présentera l’élève à l’examen pratique, sans qu’il ai à suivre le volume en heure initialement annoncé et procédera à un avoir pour réduire le montant du devis de départ et la facture finale.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage dont il doit prendre connaissance et qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression sous le contrôle de l’établissement.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Les rendez vous de leçons doivent être pris au bureau auprès de la secrétaire ou bien en donnant vos disponibilités par email, nous vous adressons par retour vos planning de leçons.

En cas d’erreur de rendez vous toute  leçon prise ou décommandée par téléphone restera à l’entière responsabilité de l’élève et facturé au tarif hors forfait.

Aucune annulation de leçons par sms, messagerie ou email ne sera recevable sans que vous vous soyez assuré que le message est pu être pris en compte au moins 48h jours ouvrés (uniquement) avant votre leçon et ce, pendant les heures d’ouverture du bureau et auprès de la secrétaire. Sans quoi la leçon sera comptée. Et facturée au tarif hors forfait.

L’établissement ne pouvant assumer les impératifs de dernières minutes ou les déconvenues diverses et variées subit par les élèves comme les problèmes de transport quelle qu’en soit la cause même exceptionnelle,  grève, panne de véhicule …changement d’horaire de vos cours pour les écoliers et étudiants ou par rapport à votre employeur qui change au dernier moment vos horaires  de travail, alors que vous aviez réservé une leçon de conduite  avec une enseignant diplômé et des moyens couteux  mis en place et réservés pour vous.

Même si la raison de votre absence n’est pas de votre fait cela découle pourtant bien de la responsabilité propre à l’élève d’assumer totalement ses difficultés propres. Liées à sa vie personnelle, ses études, son travail etc…

Les absences sont d’expérience pratiquement toujours involontaires mais pour autant, elles sont devenues financièrement impossibles à supporter compte tenu des tarifs que nous pratiquons.

Donc en cas d’absence, même si l’élève n’est pas lui-même responsable de son empêchement à assumer le créneau de leçon réservé,  excepté pour un motif médical dûment justifié uniquement et sans aucune exception, le jour même la leçon sera toujours facturée.

Explication approfondie :

La signature du contrat vaut pour acceptation de cette condition, elle ne pourra pas être remise en cause par l’élève ou ses financeurs, à postériori  même en cas d’absence pour maladie si l’élève absent n’a même pas pris la peine de téléphoner à un médecin alors qu’il sait très bien que ce sera la seule possibilité pour lui en produisant le jour même et sûrement pas le lendemain, un certificat médical. Ne serait ce que par respect pour l’auto école dont l’enseignant lui, devra être payé malgré tout etc …S’il pense être malade au point de ne pouvoir honorer sa leçon cela n’en reste pas moins sa responsabilité et dans ce cas il ne peux pas au minimum par respect pour le coût financier des moyens que nous mettons en place pour lui ce jour là à sa demande, ne pas se soucier de pouvoir justifier son absence il devra au moins assumer cela en appelant un médecin obligatoirement le même jour pour produire le seul certificat médical qui pourra le dispenser de son absence. Aucune négociation chronophage à postériori, avec lui ou ses parents ne peux donner lieu à une dispense de sa responsabilité alors qu’il serait en défaut vis-à-vis de notre relation contractuelle sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de rompre notre relation contractuelle dés la première absence qui engendrerai un litige alors que nos conditions auraient préalablement été acceptées puis pas respectées.

Un certificat médical produit le lendemain de l’absence ne sera en aucun cas recevable. En revanche, même envoyé très tard il vous permettra de ne pas vous voir facturé la séance perdue du moment qu’il est sur notre boite mail avant  minuit le même jour.

Si un candidat ne peut pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation au moins une semaine à l’avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation sauf motif médical dûment justifié le jour même.

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

A préciser en conformité avec les éléments présents dans le contrat

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h en formation auto et de 2h30 en moto en séance individuelle ou collective.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

D’une manière générale, les élèves doivent avoir une tenue correcte et adaptée à l’apprentissage de la conduite.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6). Retirer casquette, chapeau, capuche, ne pas mâcher de chewing gum ou porter de gants en voiture.

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué

, gants homologués, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum. Pas de pantalon en toile.

Obligation aussi de posséder un pantalon de pluie.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement. En cas de dégradation d’un matériel prêté, dû à un manque délibéré de précaution d’emploi il sera demandé à l’élève une participation financière pour  le matériel dégradé.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.  (les financeurs)

Article 8 : Comportement des stagiaires

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances de code pour ne pas déconcentrer les autres élèves.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les séances de code ainsi que lors des séances de conduite.

Il est interdit de recharger son téléphone dans la salle de code ou dans le véhicule.

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants, verra sa leçon annulée et facturée. Il sera convoqué ultérieurement pour l’expliquer. L’enseignant ne prendra pas le risque de partir en leçon de conduite, il engagerait sa responsabilité en cas d’accident.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Article 10 :

Le contrat peut faire l’objet d’une prolongation au plus tard à la date de fin de validité de contrat  par voie d’avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Une prolongation de 6 mois pourra être proposée et facturée au tarif en vigueur. Une fois passé  la date de fin de validité de contrat le dossier sera archivé aucun acompte versé  ne sera remboursé et toute réinscription sera facturée au tarif en vigueur.

Article 11 : Accompagnement à l’épreuve théorique générale (ETG-ETM)

L’élève s’inscrira lui-même auprès du centre d’examen et se rendra à son examen par ses propres moyens sur le centre d’examen agréé qu’il aura choisi.

Article 12 : Présentations à l’épreuve du permis de conduire.

La présentation à l’épreuve pratique  du permis de conduire se fait sous réserve que l’élève est atteint le niveau requis.  Le niveau requis sera considéré comme atteint après le réussite de 2 examens blancs. Il est entendu que certains élèves ont besoin de beaucoup plus d’heures de formation que d’autres. C’est le rôle du formateur

Diplômé, d’évaluer si le niveau atteint est suffisant. Nous ne préconisons des heures supplémentaires

que lorsque cela est nécessaire et dans l‘intérêt de l’élève, dans ce cas nous contactons les financeurs et leur demandons de venir assister à une leçon de conduite. La présentation à l’épreuve pratique  n’étant pas incluse dans le forfait elle sera facturée au tarif en vigueur.

En cas de désaccord entre les parties en ce qui concerne l’évolution du niveau de l’élève et les préconisations du formateur en terme de volume en heure à effectuer avant la présentation à l’examen, lorsque l’élève et ses financeurs exigent quand même qu’il soit présenté à l’examen pratique contre l’avis du formateur et de l’établissement, l’établissement se réserve alors le droit, après avoir, contre son avis présenté l’élève à l’épreuve pratique, de mettre fin au contrat.

Et donc, de ne pas programmer l’élève sur une deuxième présentation en cas d’échec à la première.

En cas de non respect par le candidat des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire.

Le responsable de l’établissement en informera le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire.

Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, le candidat sera présenté aux épreuves du permis de conduire.

Article 13 :

COVID

Toute personne entrant dans l’établissement et tous les élèves sont tenus de respecter le protocole sanitaire lié au covid 19, affiché dans l’établissement.

Article 14 :

Paiement

En dehors des forfaits le règlement des leçons de conduite supplémentaires, facturées au tarif en vigueur, doit être réalisé avec 5 heures d’avance.

Le solde du compte devra être réglé 72h avant chaque passage de l’examen pratique sans quoi  l’établissement ne présentera l’élève à l’examen.

Les tarifs et prix détaillés du contrat ne sont pas révisables pendant toute la durée du contrat sauf modification législatives ou réglementaires.

Si l’examen pratique du permis de conduire devait être privatisé, même s’il était initialement inclus dans le forfait, son coût serait à la charge de l’élève.

Article 15 : Rétractation et résiliation dans le cadre d’un forfait

La facturation des prestations déjà réalisées (évaluation, frais de administratifs, livre de code , kit pédagogique, séance de code en salle, code sur internet, leçon de conduite ,examen pratique…) s’effectuera au tarif unitaire hors forfait en vigueur et non plus au tarif d’un forfait.